Projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement
lundi 23 juin 2008, par ,
Ce projet de loi « Grenelle I » devrait être adopté dans sa version définitive à l’automne 08, après passage devant le Conseil Économique et Social et les deux chambres du Parlement. Vous pouvez le retrouver dans son intégralité à l’espace « gestion économique et environnementale » du forum de Centrale-Energies (voir l’avis du CES rendu le 27 mai 08, en fin de cet article).
Ayant décidé d’informer un public le plus large possible des problèmes économiques et environnementaux liés à l’Énergie du Futur (produite et consommée), nous nous sommes focalisés plus particulièrement sur le titre 1er : « lutte contre le changement climatique », qui concerne la politique énergétique de la France. A ce stade, nous souhaitons donc aujourd’hui, en faire une première synthèse générale, sous la forme d’un tableau de bord rappelant les objectifs, les actions associées, les échéances, pour en juger ultérieurement de la faisabilité et de l’efficacité. Les prochains numéros du Flash reprendront plus particulièrement les mesures visant la réduction de consommation d’énergie des bâtiments, l’urbanisme, les transports, les économies d’énergie et l’intensification de la recherche en développement durable.
| Article | Objectif visé | Action associée à l’objectif visé en France | échéance |
|---|---|---|---|
| 2-I | Division par quatre émissions GES de 1990 à 2050. En France, en 2050 : niveau émissions inférieures à 140 Mteq CO2 . | Confirmation par la France de mettre la lutte contre le changement climatique au premier rang de ses priorités | 2050 |
| 2-I | Objectif de l’Union Européenne réduction d’au moins 20% des émissions GES d’ici 2020, repris par la France. | objectif porté à 30% si même engagement pris par d’autres pays industrialisés et si contribution adaptée prise par les pays en développement. Soutien à la conclusion d’engagements internationaux de réduction des émissions | 2020 |
| 2-I | Objectif de l’Union Européenne amélioration de 20% de l’efficacité énergétique d’ici 2020, repris par la France | Réalisation de cet objectif | 2020 |
| 2-I | Objectif de l’Union européenne Part énergies renouvelables : au moins 20% dans la consommation d’énergie finale | Engagement sur cet objectif | 2020 |
| 2-II | Lutte contre le changement climatique | Mesures nationales portant prioritairement sur : les consommations d’énergie des bâtiments, les émissions GES des transports et de l’énergie | Différentes échéances, de 2008 à 2020 |
| 2-III | Prise en compte progressive dans le prix des biens et services de l’impact des GES | 3 mécanismes privilégiés : amélioration information sur le coût écologique des échanges adoption de nouvelles réglementations mise en place de mécanismes incitatifs économiques incluant systèmes de quotas d’émissions GES |
Pas définie |
| 2-III | Création d’une contribution climat-énergie | Étude de cette contribution par taxation sur les consommations des énergies fossiles, compensée par une réduction des autres prélèvements obligatoires, pour préserver le pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises. | 31/12/2008 : présentation par le Gouvernement au Parlement de l’opportunité et des modalités techniques de la contribution |
| 2-IV | Mise en place d’un mécanisme d’ajustement aux frontières pour les importations | Pour les pays qui refuseraient de contribuer à la réduction des émissions GES après 2012 | Après 2012 |
| 2-V | Mise en place par l’État d’incitations économiques et financières adaptées, ayant pour objet la réduction des émissions de C02 dans la production et consommation d’énergie. | Ces mécanismes, consacrés à des investissements de production ou de consommation, tiendront compte des économies d’énergie réalisées, du temps nécessaire à leur rentabilisation, et du coût de la tonne de carbone évitée. | Pas définie |
Après quelques semaines de réflexions, le Conseil Economique et Social a rendu son avis le 27 mai 08 sur le projet de loi de programmation relatif au Grenelle I. Pour Paul de Viguerie, rapporteur de l’avis au nom du CES, « le Grenelle a été un processus innovant qui a relancé la dynamique et a permis un dialogue constructif entre des acteurs qui ne se parlaient pas, mais ll y a des priorités sur lesquelles il va falloir préciser les financements afin de donner une visibilité à long terme à tous les acteurs concernés », estime–t-il. « On nous parle de financer le programme par les économies réalisées mais les retours sur investissement ne seront pas immédiats pour les ménages modestes, les collectivités et les PME », rappelle le rapporteur. « Il faut donc prévoir d’ici 2010 un panel de dispositifs pour amorcer le processus », ajoute-t-il. « Nous avions souhaité un programme pluriannuel qui permette à tous les acteurs d’avoir de la visibilité mais nous constatons que ce n’est pas le cas », regrette Paul de Viguerie. En outre, « les concitoyens ne se sont pas forcément rendus compte des changements culturels qui vont être nécessaires », explique-t-il encore. Conformément à la procédure, il n’est pas prévu que le projet de loi soit modifié, mais le CES compte sur les parlementaires pour intégrer ces propositions au texte lors de son passage à l’Assemblée nationale et au Sénat avant l’été.
C’est bien cette absence de traduction budgétaire claire des mesures proposées, pourtant fondamentale, qui avait été déjà soulignée dans le flash n°4 d’avril 2008.
Retrouvez cet article dans le Flash N°5